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NOTE CIRCULAIRE PORTANT GESTION
DES PROJETS DE RECHERCHE- FORMATION (CNEPRU)
Dans le cadre de la gestion informatique des projets de recherche formation (CNEPRU), nous avons l’honneur de porter à votre connaissance les conditions de recevabilité de ces projets et les nouvelles procédures de soumission en ligne des nouveaux projets, des bilans annuels et des bilans finaux y compris toute autre demandes afférentes aux projets (intégrations, exclusions, reconductions, gels, etc.)


Conditions requises
1) l’équipe doit être constituée au minimum de (03) membres dont le chef de projet, et de (06) membres au maximum.
2) la durée du projet est de trois ans, avec possibilité de prolongation d’une année. Un bilan d'activité doit être établi annuellement,
3) le chef de projet a la possibilité de soumettre un nouveau projet dés la fin de la 2éme année de projet en cours,
4) à titre exceptionnel dûment justifié, les enseignants chercheurs de rang magistral peuvent diriger deux projets; cependant ils ne peuvent pas être à la fois chef d’un projet et membre dans un autre projet et ils ne peuvent pas proposer deux projets pour la même année.
5) le projet doit être dirigé par un enseignant chercheur de rang magistral, la direction du projet pourrait être confiée à titre exceptionnel et transitoire au Maître de conférence classe "B" titulaire d'un doctorat,
6) les Maîtres Assistants classe 'A' et 'B' ne peuvent figurer que dans un seul projet de recherche.
7) l’équipe de recherche doit compter obligatoirement des enseignants chercheurs en formation doctorale.
l'intégration des nouveaux enseignants chercheurs dans les projets en cours doit être effectuée exclusivement lors de la session ordinaire.
L’intégration dans un projet de nouveaux membres reste réservée aux enseignants chercheurs inscrits sous la direction du chef de projet ou d'un membre de l'équipe ; elle se ferait uniquement pendant les deux premières années du lancement du projet, les intégrations dans un projet en année de finalisation ou année de prolongation sont rejetées
9) l'exclusion d'un membre de l'équipe relève de la compétence du chef de projet,
10) la session complémentaire est consacrée aux projets ayant obtenus un avis réservé ou défavorable (reformulation absence de justificatifs, grade non conforme du chef de projet etc...)

11) le Responsable de la Post-Graduation et de la Recherche- Formation doit établir un tableau signalétique des projets en cours et des propositions de nouveaux projets comme outil de supervision et du contrôle de l'opération de l'expertise pour un suivi rigoureux, afin d'éviter tout recours après la clôture de la session ordinaire.

12) Le Responsable de la Post-Graduation et de la Recherche- Formation doit collecter les avis d'expertise de tous les projets et les propositions de nouveaux projets n'ayant pas obtenu d'agrément et les transmettre à la Sous Direction de la Recherche-Formation avant l'ouverture de la session complémentaire.

13) Tout recours individuel sur support papier ne sera pas pris en considération.
14) le non respect des conditions sus-citées implique le rejet systématique du projet et la responsabilité incombe au chef de projet et aux différentes instances de l’établissement,
15) le respect des échéances fixées pour la soumission des projets et l'introduction des recours est impératif aucun cas , ni situation ne serait traités en dehors du calendrier affiché


Les nouvelles procédures de transmission
1) les nouveaux projets, les bilans annuels, les bilans finaux, doivent être effectués en ligne site web : « www.cnepru-mesrs.dz »,
2) les dates d’ouverture et de clôture de la transmission des documents sont fixées avant l’ouverture des deux sessions (ordinaire et complémentaire),
3) après la validation du projet par les instances et les organes habilités de l’établissement (le conseil scientifique, le chef d’établissement,…) le chef d’établissement doit transmettre sur support papier, la liste nominative dûment signée de tous les projets (nouveaux projets, bilans annuels et bilans finaux) à la Sous Direction de la Recherche-Formation,